“Mise en liberté immédiate”

Comparutions immédiates / Tandis que les affaires défilent à la barre, un avocat s’agite entre les bancs. Il chuchote à l’oreille de ses confrères, désigne l’horloge, feuillette son code de procédure… Il s’emporte avant même de plaider car le délai d’expiration de la garde à vue de son client est dépassé. Le prévenu, Joseph, a été arrêté il y a deux jours au volant d’une voiture mais sans permis de conduire. Il avait perdu tous ses points en 2008.

Joseph a déjà fait une rapide incursion dans le box à l’ouverture de l’audience, pour être aussitôt renvoyé dans la salle d’attente car son avocat manquait à l’appel. Une heure plus tard, il est rappelé devant le tribunal. Mais Joseph, dont la garde à vue a été prolongée, aurait dû comparaître devant un magistrat du siège dans un délai de 20 heures, maintenant écoulé depuis 45 mn. Le Conseil constitutionnel a rappelé cette règle en invalidant récemment certaines gardes à vue.

La première et brève apparition de Joseph dans le box vaut-elle comparution devant un magistrat ? Oui affirme la procureur :

À 14 h 20 il est entré dans le box, ça a été acté. Il a comparu dans les 20 heures et été présenté devant les juges.
Au cas où la présidente ne suive pas cet argument, la procureur imagine une solution de contournement :
Il peut comparaître libre, de l’autre côté de la barrière.

L’avocat s’en tient à la faute de procédure :

L’immixtion de mon client, sa présence quelques secondes dans le box n’est pas de nature à satisfaire à l’article 803-3 !

La présidente hésite, consulte ses assesseurs et tranche finalement :

Le tribunal constate que monsieur a comparu à 15 h 20 alors que le délai prévu par l’article 803-3 du code pénal avait expiré à 14 h 30. La conséquence est d’ordonner la mise en liberté immédiate. À l’initiative de Mme la procureur, vous pouvez recevoir votre citation à comparaître pour vous expliquer devant le tribunal.

Joseph enfile sa veste et sort du box. Il devrait bientôt réapparaître à la barre mais libre.

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Photo : Ah zut

“Je suis sceptique…” R. Badinter

Avocats, magistrats et universitaires se succédaient hier à la tribune du Conseil national des barreaux pour un colloque sur l’avant-projet de loi sur la réforme de la procédure pénale. La matinée se déroulait sous l’œil bienveillant de Robert Badinter, venu prêter son concours à plus d’un titre : ex-avocat pénaliste, ex-garde des sceaux, ex-président du Conseil constitutionnel, sénateur, éternel militant pour la protection des prévenus et des condamnés.

L’avant projet de loi préparé par le ministère de la Justice vise à modifier la procédure de l’enquête (notamment au cours de la garde à vue), de l’instruction (notamment par la suppression du juge d’instruction), de l’audience correctionnelle ou criminelle (notamment par la transformation du rôle du président).

Il revient à Robert Badinter de clôturer la journée. Devant un parterre de confrères avocats, il se lance dans une conversation en forme de plaidoirie et de calcul politique :

Nous avons les moyens de construire une justice du XXIe siècle ; ce n’est pas hors de portée ! Mais il faut du temps, c’est ce qu’on ne comprend plus. Je suis excédé qu’en cinq ans on nous ait collé quatre lois sur la récidive. Il ne peut y avoir un fait-divers suffisamment grave sans qu’on ait une déclaration, généralement depuis le perron de l’Elysée, pour dire “je ne veux pas que”, “il faut que”… Nous pouvons nous attendre à un nouvel allongement de la peine de sureté de 30 ans, à une nouvelle loi sur la récidive ou sur la délinquance des mineurs. Ah ! que je regrette le temps où nous bataillions contre la loi Sécurité et liberté d’Alain Peyrefitte. Il était d’un laxisme épouvantable !

Puis, passant de l’ironie à la confidence :

Depuis la présentation de l’avant-projet de loi, il y a eu l’évènement des élections régionales. Elles n’ont pas d’effet direct sur le Code pénal mais il reste très peu de temps avant la fin de la législature. La réforme suit une phase de concertation, puis le passage au Conseil d’État, pour une adoption au conseil des ministres environ début juin. Le Parlement est occupé, très occupé, au point qu’au Sénat on prépare un génocide de vieillards ! Si on se place du côté des parlementaires de la majorité, ils souhaitent être réélus. Ils veulent s’occuper des textes utiles en ces temps de chômage, de crise, de réforme des retraites, de fiscalité… De la rentrée 2010 jusqu’à la session 2011, il y a peu de temps. Si l’un des deux présidents de chambre dit qu’il veut qu’il y ait deux lecteurs, il n’y a plus d’urgence possible. Pour ce texte, il y aura deux lectures. Et donc je suis sceptique. On aura une première lecture au Sénat mais on n’ira pas plus loin. En revanche, la question de la garde à vue sera détachée et ira à son terme au cours de cette législature. Pour la réforme de l’audience, ce sera lors des prochaines législatures.

Et de conclure en invoquant les principes :

Aujourd’hui, c’est une concertation. Vous devez la considérer comme si le texte devait être traité au cours de cette législature. Vous devez prendre position sur l’indépendance du parquet, sur la garde à vue, sur l’égalité des armes. Pas de procès sans égalité des armes ! Soyez fidèles à cela !

Robert Badinter