“Je suis sceptique…” R. Badinter

Avocats, magistrats et universitaires se succédaient hier à la tribune du Conseil national des barreaux pour un colloque sur l’avant-projet de loi sur la réforme de la procédure pénale. La matinée se déroulait sous l’œil bienveillant de Robert Badinter, venu prêter son concours à plus d’un titre : ex-avocat pénaliste, ex-garde des sceaux, ex-président du Conseil constitutionnel, sénateur, éternel militant pour la protection des prévenus et des condamnés.

L’avant projet de loi préparé par le ministère de la Justice vise à modifier la procédure de l’enquête (notamment au cours de la garde à vue), de l’instruction (notamment par la suppression du juge d’instruction), de l’audience correctionnelle ou criminelle (notamment par la transformation du rôle du président).

Il revient à Robert Badinter de clôturer la journée. Devant un parterre de confrères avocats, il se lance dans une conversation en forme de plaidoirie et de calcul politique :

Nous avons les moyens de construire une justice du XXIe siècle ; ce n’est pas hors de portée ! Mais il faut du temps, c’est ce qu’on ne comprend plus. Je suis excédé qu’en cinq ans on nous ait collé quatre lois sur la récidive. Il ne peut y avoir un fait-divers suffisamment grave sans qu’on ait une déclaration, généralement depuis le perron de l’Elysée, pour dire “je ne veux pas que”, “il faut que”… Nous pouvons nous attendre à un nouvel allongement de la peine de sureté de 30 ans, à une nouvelle loi sur la récidive ou sur la délinquance des mineurs. Ah ! que je regrette le temps où nous bataillions contre la loi Sécurité et liberté d’Alain Peyrefitte. Il était d’un laxisme épouvantable !

Puis, passant de l’ironie à la confidence :

Depuis la présentation de l’avant-projet de loi, il y a eu l’évènement des élections régionales. Elles n’ont pas d’effet direct sur le Code pénal mais il reste très peu de temps avant la fin de la législature. La réforme suit une phase de concertation, puis le passage au Conseil d’État, pour une adoption au conseil des ministres environ début juin. Le Parlement est occupé, très occupé, au point qu’au Sénat on prépare un génocide de vieillards ! Si on se place du côté des parlementaires de la majorité, ils souhaitent être réélus. Ils veulent s’occuper des textes utiles en ces temps de chômage, de crise, de réforme des retraites, de fiscalité… De la rentrée 2010 jusqu’à la session 2011, il y a peu de temps. Si l’un des deux présidents de chambre dit qu’il veut qu’il y ait deux lecteurs, il n’y a plus d’urgence possible. Pour ce texte, il y aura deux lectures. Et donc je suis sceptique. On aura une première lecture au Sénat mais on n’ira pas plus loin. En revanche, la question de la garde à vue sera détachée et ira à son terme au cours de cette législature. Pour la réforme de l’audience, ce sera lors des prochaines législatures.

Et de conclure en invoquant les principes :

Aujourd’hui, c’est une concertation. Vous devez la considérer comme si le texte devait être traité au cours de cette législature. Vous devez prendre position sur l’indépendance du parquet, sur la garde à vue, sur l’égalité des armes. Pas de procès sans égalité des armes ! Soyez fidèles à cela !

Robert Badinter

“Si vous ne dites pas assez, je redirai derrière”

Dans le couloir du Conseil des Prud’hommes deux avocates adverses règlent ensemble l’audience qui va s’ouvrir. L’une rend compte à son client.

- J’ai vu avec ma collègue pour comprendre son argumentation…
- Je vais vous dire, cette femme-là, ce n’est pas ma copine ! Elle dit ce qu’elle veut, j’en ai rien à foutre. Ce que je veux, c’est que je sois reconnu dans mes droits. J’ai des demandes à faire, je vais les faire. Si vous ne dites pas assez, je redirai derrière.
- Alors je préfèrerais que vous ne disiez rien du tout parce que si vous dites le contraire de moi, ça n’a aucun sens !

A l’audience, le client s’est tu mais il a été débouté.
Nouvel échange :
- C’est ça le problème avec la justice ! Les gens, ils parlent pour vous mais ils ne disent pas ce qu’il faut. Vous avez choisi le mauvais exemple. Il fallait dire qu’on était sept dans ce cas…
- Mais il n’y a pas de preuve !
répond cette fois l’avocate de la partie adverse. Je sais, moi, que vous avez raison mais il n’y a pas de preuve…

Le 74e acquittement

Cigarette éteinte aux lèvres, il navigue affairé entre les rangs des avocats, cour d’assises, salle 2.  Personne ne vient lui parler. Assis à son pupitre, penché sur ses notes. il fait le dos rond. On dirait un homme simplement bourru, en fait c’est un ogre judiciaire : Maître Dupond-Moretti se prépare à mettre en pièces l’accusation. Il va plaider.

“Je ne plaide pas une affaire, j’en plaide trois”

Il défend depuis plusieurs jours un mari, Eric, soupçonné d’avoir tué sa femme.  Maryse avait quitté Eric. On l’a découverte battue à mort le 9 juillet 2000 en gare de Rosny, le long des rails. Son sac à main avait disparu.

En 2005 Eric fut jugé par un premier jury populaire, reconnu coupable d’assassinat et condamné à 15 ans de réclusion. Pour son nouveau procès en appel, il engage Dupond-Moretti, le maître de l’acquittement. “Il en aurait obtenu 64 !” souffle l’une des admiratrices dans le public. En réalité : 73 en novembre 2008.

Davantage que le dossier d’instruction et la première condamnation, c’est un procès encore antérieur qui fait peser sur Eric d’écrasants soupçons : en 1999 il comparaissait déjà pour tentative d’assassinat contre sa femme. Un non-lieu avait cette fois été prononcé.

“Vous êtes saisis uniquement de l’assassinat du 9 juillet 2000″, précise le représentant du Parquet. C’est pourtant au soupçon qu’il en appelle lorsqu’il  invite les jurés à décider selon leur intime conviction :

Ces quelques éléments matériels sont ténus : pas d’ADN, pas d’aveu. Mais vous avez un certain nombre d’éléments. A Bobigny, la majorité des jurés ont estimé qu’il était coupable. J’ai totalement confiance en votre esprit critique. Moi j’ai fait part de ma conviction, je n’ai pas d’incertitude. Vous pouvez sortir la tête haute avec un verdict de culpabilité.

“Un poker judiciaire”

Le soupçon, l’avocat l’utilise pour le transformer en erreur judiciaire.

Vous savez quand on regarde un homme comme un coupable, et bien il l’est !

D’emblée Dupond-Moretti n’a qu’un but, faire tomber avocat général et président d’audience de leur piédestal. A peine commence-t-il à plaider qu’il s’interrompt pour jeter au président inattentif :

- Vous cherchez une pièce, Monsieur le Président ? Dites-moi laquelle, je peux vous la donner tout de suite…
- Je vous écoute attentivement.
- Je vois ça.
Le président continue à trier ses papiers.
- Monsieur le Président je trouve ça franchement désagréable ! J’aime regarder les gens dans les yeux quand je plaide. Peut-être vous faut-il une suspension d’audience ?

Médusés, les jurés sont dès lors préparés à suivre l’avocat dans son oeuvre de déconstruction :

J’ai pour vous le plus grand respect, Monsieur l’avocat général, mais il vous est venu une pensée singulièrement mauvaise. Evoquant les médicaments que possédait mon client, il vous est venu l’idée qu’ils auraient pu être employés dans une fonction anesthésiante… Vous avez là tenté un poker judiciaire, poursuit Me Dupond-Moretti en plantant son regard dans les yeux de son adversaire, ceux de l’accusation.

“Déjà que vous avez peu de choses…”

Froidement, sur le ton de la colère contenue, il écarte les éléments à charge. Il élabore de nouvelles interrogations.
Les traces ?

La victime a été retrouvée dans une marre de sang. On a tout passé, tout, au peigne fin : on n’a rien.

Une tentative de viol ?

Le procédé est clair, il faut d’abord le condamner pour le viol avant de le condamner pour le meurtre sur lequel vous n’avez rien.

La géolocalisation des appels ? Ils ne prouvent pas que les époux se soient vus. Cette fois l’avocat gronde :

Alors déjà que vous avez peu de choses… Si en plus on les tord !

Le harcèlement ? Aucun témoignage.

La victime, elle est comme vous, elle est comme moi. Avant de mourir, elle avait ses qualités, ses défauts. Elle a pu exagérer.

Les horaires de trains, les témoins :

Pas un PV n’est établi montrant que la police soit allée chercher des témoins.

 

L’amant ! L’amant… On s’est contenté d’une déclaration : Je suis dans mon lit. Et on a découvert un autre amant. On ne sait même pas qui c’est !

“La plaidoirie ne sert plus à grand chose”

Après 3 heures de délibération, l’acquittement est prononcé. Sa demande est parvenue aux oreilles des jurés comme une évidence et sous la forme d’une mise en garde :

Imaginons que vous le condamniez… Vous sortez d’ici. Et puis dans 3 ans, 6 ans, vous apprenez qu’on retrouve le sac… C’est insupportable ! Si sur ce dossier on devait condamner Monsieur P., alors justice serait morte.

Au beau milieu de sa démonstration, devant un auditoire chancelant et captivé, Me Dupond-Moretti avait glissé cette réflexion  :

Je ne sais pas s’il était utile de vous dire ça. Vous l’avez peut-être déjà senti, envisagé. Moi, je pense que la plaidoirie ne sert plus à grand chose…

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Le 22/11/08, Eric Dupond-Moretti était interviewé par Christophe Hondelatte sur RTL.
Après le 13 h du jour, il commente son art, ses choix. Puis il dialogue avec Robert Badinter – qui lui vole la vedette – et enfin Serge Lama.