« Un chauffeur, cela m’inquiète »

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Camille, Régis et Isabelle ont passé le réveillon avec une minerve autour du cou. Le 28 décembre, ils regagnent la capitale par l’une des autoroutes sinueuses à la circulation rapide qui convergent vers Paris. Le moteur de leur voiture s’enraie et les oblige à stopper sur la voie d’arrêt d’urgence, dans un virage.

Quelques minutes après, Grégoire s’engage à 130 km/h, la limite autorisée, dans le même virage. Il aperçoit au dernier moment le véhicule à l’arrêt sur sa droite, le percute, ne s’arrête pas. Il emprunte la prochaine bifurcation, passe un feu, roule encore quelques mètres. C’est alors que la police l’intercepte.

Je ne me suis pas arrêté parce qu’on était dans un virage. Je voulais aller jusqu’à la station service (…). Je m’excuse d’avoir réagit comme ça, j’aurais dû m’arrêter, j’étais paniqué.

Autre problème pour Grégoire, il roulait avec 0,53 mg d’alcool dans le sang, au lieu des 0,25 mg autorisés. Et son casier n’est pas vierge : conduite en état alcoolisé, défaut d’assurance, infraction à une suspension de permis.

Mon métier de chauffeur routier me passionne. J’ai passé une formation, j’ai économisé pour la payer. J’ai un frère paraplégique, un autre incarcéré, ma mère vit seule…

 

Reconnaître les faits est un minimum, répond la procureure. Il s’agit d’un chauffeur, cela m’inquiète. Je demande de l’aider à ne pas recommencer.

Il risque 5 ans de prison. Il est condamné à 6 mois fermes, 6 mois de sursis, une obligation de soins, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, 700 euros de préjudice moral répartis entre les trois victimes.
L’avocat de Grégoire lui a évité la suspension de permis.

« Un étudiant modèle »

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Comparutions immédiates / Sylvain Lamoureux, 23 ans, un visage d’ange à la Casey Affleck, comparaît pour violences en état d’ivresse : il a roué de coups un vieux voisin venu s’interposer au coeur d’une dispute, dans le couloir de leur immeuble, rue Saint-Saëns.

Jean, la victime de 61 ans, a payé le prix fort : 15 jours d’interruption temporaire de travail, de beaux hématomes et, surtout, un doigt salement abîmé. Depuis, Jean prétend ne plus pouvoir exercer : il était ostéopathe.

Ce soir-là, Sylvain et sa copine boivent et s’amusent dans leur appartement quand une voisine vient frapper à leur porte pour se plaindre du tapage. Torse-nu, l’étudiant engage avec elle une bruyante dispute sur le palier. Les cris alertent Jean qui intervient à son tour. « Ta gueule le vieux, rentre chez toi » hurle Sylvain.

A la barre Jean raconte la suite :« J’ai voulu le calmer, je l’ai retourné, je lui ai donné une gifle ». Jean essuie en retour une pluie de coups qui le laissent K.O. à terre quelques secondes.

J’étais dans un cas de légitime défense

se justifie Sylvain devant le tribunal. L’argument passe mal. L’avocat de Jean se moque :

Un étudiant modèle ? Il s’est rendu coupable de violences. Il n’a pas saisi la notion de légitime défense. Mon client n’a pas fait le poids une seule seconde face à M. Lamoureux.

Pour la procureur, il y a en effet  « disproportion ». Elle réclame « une peine qui passera à M. Lamoureux l’envie de recommencer (…) : 6 mois avec suris et l’indemnisation des victimes pour que le calme revienne rue Saint-Saëns ».

La main de l’ostéopathe a-t-elle été blessée à cause de la première gifle, de la chute ou bien des coups de pieds assénés par l’étudiant ? L’audience ne permet pas de dégager une réponse claire mais Sylvain va emporter le dernier mot.

Méprisant son voisin affaibli, reléguant la plaidoirie confuse de son avocat, il conclut froidement devant la présidente :

« - Je déménage demain. Et je veux rappeler que j’étais pieds nus au moment des faits.
- Effectivement, quand on sort du lit, on est pieds nus, » murmure-t-elle avec un air pensif.

Son délibéré renvoie les deux voisins dos-à-dos : 5 mois de sursis pour Sylvain, refus de l’expertise et donc des dommages et intérêts pour Jean.

“Mise en liberté immédiate”

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Comparutions immédiates / Tandis que les affaires défilent à la barre, un avocat s’agite entre les bancs. Il chuchote à l’oreille de ses confrères, désigne l’horloge, feuillette son code de procédure… Il s’emporte avant même de plaider car le délai d’expiration de la garde à vue de son client est dépassé. Le prévenu, Joseph, a été arrêté il y a deux jours au volant d’une voiture mais sans permis de conduire. Il avait perdu tous ses points en 2008.

Joseph a déjà fait une rapide incursion dans le box à l’ouverture de l’audience, pour être aussitôt renvoyé dans la salle d’attente car son avocat manquait à l’appel. Une heure plus tard, il est rappelé devant le tribunal. Mais Joseph, dont la garde à vue a été prolongée, aurait dû comparaître devant un magistrat du siège dans un délai de 20 heures, maintenant écoulé depuis 45 mn. Le Conseil constitutionnel a rappelé cette règle en invalidant récemment certaines gardes à vue.

La première et brève apparition de Joseph dans le box vaut-elle comparution devant un magistrat ? Oui affirme la procureur :

À 14 h 20 il est entré dans le box, ça a été acté. Il a comparu dans les 20 heures et été présenté devant les juges.
Au cas où la présidente ne suive pas cet argument, la procureur imagine une solution de contournement :
Il peut comparaître libre, de l’autre côté de la barrière.

L’avocat s’en tient à la faute de procédure :

L’immixtion de mon client, sa présence quelques secondes dans le box n’est pas de nature à satisfaire à l’article 803-3 !

La présidente hésite, consulte ses assesseurs et tranche finalement :

Le tribunal constate que monsieur a comparu à 15 h 20 alors que le délai prévu par l’article 803-3 du code pénal avait expiré à 14 h 30. La conséquence est d’ordonner la mise en liberté immédiate. À l’initiative de Mme la procureur, vous pouvez recevoir votre citation à comparaître pour vous expliquer devant le tribunal.

Joseph enfile sa veste et sort du box. Il devrait bientôt réapparaître à la barre mais libre.

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Photo : Ah zut

“L’amour vache”

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Comparutions immédiates / Stéphane et Brigitte se retrouvent devant les juges pour n’avoir pu se quitter sans se rappeler : à 90 reprises en une semaine, Stéphane aurait cherché à joindre Brigitte. À bout, elle porte plainte pour harcèlement ; Stéphane est arrêté. « Je reconnais les appels mais je ne l’ai pas menacée » soutient-il devant les policiers.
Il comparaît aujourd’hui, sombre, fatigué, son corps trapu replié sur lui-même. Brigitte se présente à la barre, grande, mince, tonique, avec de longs cheveux tirés en queue de cheval. Elle parle fort pour se donner du courage car aujourd’hui, devant le tribunal, elle regrette.

Brigitte : Je voudrais retirer ma plainte… À condition qu’il me laisse tranquille.
La présidente (enrouée et énervée) : Ah vous retirez votre plainte ? Trois juges sont occupés pour rien, c’est très bien… Alors rejoignez la salle. Et puis non, restez : puisque nous sommes là, pourriez-vous nous dire combien de fois il a appelé et ce qu’il disait ?
Brigitte : Je ne sais plus.
La présidente : Vous ne savez plus ! (À Stéphane) Et vous, qu’avez-vous à dire ?
Stéphane : Je ne comprends pas. Je suis très ami avec son frère, Philippe, avec son beau-père, avec ses parents. Il n’y a qu’avec elle qu’il y a des problèmes !
(L’assistance rigole.)
La présidente (encore plus enrouée et énervée) : Le public se croit au théâtre ! Il n’y a aucune tenue, pas plus dans la salle que dans le box. Il faudrait que ça cesse. Taisez-vous, essayez-vous !

L’avocat reproche à la présidente d’avoir houspillé  son client et montre que le harcèlement était peut-être réciproque :

Les appels entrants sont importants dans un sens comme dans l’autre. C’est l’amour vache. Des gens qui s’aiment mais qui se repoussent. De là à considérer que les faits soient répréhensibles pénalement…

Lorsque la présidente demande à Stéphane s’il veut ajouter quelques mots, il redresse une tête lourdement appuyée sur sa main gauche, lève un sourcil et répond d’un silence. Une heure plus tard la relaxe est prononcée. Cette heure d’attente, Brigitte la passe à arpenter la salle des pas perdus en compagnie d’une amie, lui racontant avec agitation les tout derniers soubresauts de son couple malheureux.

“Tu as trouvé une bonne recette de gâteau ?”

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Comparutions immédiates

Depuis son box, le jeune Jean-Charles, 25 ans, observe d’un air complice les étudiants installés face à lui sur le banc de la presse. « Il y a un an, j’étais assis là, comme eux. Je faisais du droit » se vante-t-il avec un fier sourire. Sa légèreté n’attendrit pas la présidente : « Et vous êtes passé de l’autre côté. Il y a un meilleur moyen d’étudier le droit. Donc je ne vous fais pas l’introduction au pénal ? »

Une relecture du code serait pourtant utile car le dossier de Jean-Charles est sans rapport avec les petits délits habituellement et rapidement jugés en comparutions immédiates. Le jeune homme risque 4 ans fermes pour trafic de cocaïne. Il a repris à son compte la clientèle de son frère, lui-même tombé pour trafic et incarcéré quelques mois plus tôt. Des écoutes téléphoniques minutieuses, des photos et les témoignages des clients pèsent à charge dans cette grosse affaire qui sera pourtant jugée en moins d’une heure, entre deux larcins.

« On vous voit aller de porte en porte »

La présidente s’amuse en lisant l’enquête et insiste avant tout sur les béquilles qui soutiennent Jean-Charles dans son box :

Vous avez encore une broche (à la jambe) ? Je demande ça parce que c’est ce qui a permis de vous interpeler. Grâce à cette béquille, on vous voit aller de porte en porte en faisant des livraisons de cocaïne à chaque fois. Une perquisition a été réalisée au domicile de vos parents et grâce à l’enquête cynophile (à l’aide de chiens), on a découvert une balance de précision, des traces de cocaïne, 2 500 €, trois téléphones portables, ce qui est caractéristique : un professionnel, un personnel, un de rechange.

Jean-Charles avait aussi été placé sur écoute. Son langage codé (« gâteau » pour dire « cocaïne ») n’a pas suffi pour embrouiller les policiers. La présidente se délecte à la lecture d’un message :

Dis moi que tu as trouvé une bonne recette de gâteau ?

« D’autres l’auraient vendue »

À l’audience, deux version s’opposent qui détermineront la durée de la peine. La version du tribunal : le trafic est géré par Jean-Charles depuis plus d’un an. À raison d’un tarif élevé de 70 à 80 € par gramme vendu, livraison comprise, il a généré d’importants revenus, bien supérieurs en tout cas aux 2 500 € saisis par la police.
La version de la défense : Jean-Charles agit que depuis 3 ou 4 mois seulement pour rembourser la dette de son frère auprès du fournisseur et a réuni les fameux 2 500 €, pas plus.

Jean-Charles nie les calculs de la présidente :

« C’est pas possible. »
Les témoignages des clients ? « Ce doit être la ressemblance avec mon frère, Madame. (…) Certains reconnaissent que ça fait cinq ans qu’ils consomment. Je ne les ai pas fait commencer. D’autres l’auraient vendue » lâche-t-il enfin maladroitement.
La réplique de la présidente fuse :
« Ah oui, autant que ça vous profite à vous plutôt qu’à d’autres ! Ce n’est qu’une histoire de fric, on se fiche de la santé. Ça ne vous gêne pas ? »

« Il est temps de faire un choix »

Son avocate plaide également sur un double registre de la responsabilité morale et du droit :

Il est temps de faire un choix entre les études de droit et le trafic de stupéfiants. Vous ne l’aiderez pas à faire ce choix en le condamnant à 4 ans d’emprisonnement. Des éléments objectifs vous permettent de considérer ce trafic sur quatre mois. Pas au-delà.

Jean-Charles est en récidive. Il a déjà été condamné pour détention, cession de stupéfiants et outrage en 2007. Le délibéré reste équilibré : 2 ans et 10 mois fermes plus 1 an et 3 mois de sursis avec mise à l’épreuve. La reprise des études ne semble pas impossible mais la carrière juridique demeure compromise.

balance.jpgPhoto : Archeon

“Le Conseil constitutionnel va mettre de l’ordre dans tout ça”

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Comparutions immédiates

D’abord des éclats de voix, des bruits de chaises jaillissent de l’arrière-salle réservée aux détenus. Puis Lydia et Claude déboulent au milieu du box, dans un grand désordre, accompagnés par quatre gendarmes. « Ils étaient calmes jusqu’à maintenant » assure la jeune avocate qui a accepté de les défendre au pied levé. « On la prend ! » avait tranché Lydia pour ne pas voir l’audience reportée. Claude et Lydia sont en manque de subutex et de méthadone depuis la veille.

Détention et usage de crack leur sont reprochés.  Également, d’avoir gardé le silence au cours de leur audition. Puis d’avoir lutté pour ne pas être séparés dans les geôles. « En 30 ans, on n’avait jamais vu ça ! » exagère la présidente du tribunal. Enfin, ils auraient volé un téléphone portable. La propriétaire a porté plainte, les policiers n’ont pas cherché bien longtemps avant de retrouver les deux « toxicomanes ». Lydia n’aime pas ce mot-là, elle tressaille dès qu’elle l’entend. Et elle se défend  :

Lydia : On raccompagnait notre fils, on nous a arrêtés. J’ai déjà perdu un enfant, déjà. Oui, je consomme. Des fois j’en prends, du crack. Mais si on aurait volé, on aurait bougé du coin. Si on aurait volé, pourquoi elle est pas venue la plaignante ? On a refusé notre audition parce que c’est notre droit.
La présidente : Oui, vous avez le droit de garder le silence. Avant, cela vous était signifié. Cela ne l’est plus. Mais le Conseil constitutionnel va mettre de l’ordre dans tout ça.
Lydia :  (silence)
La présidente : Vous avez été condamné 22 fois. Je ne vais pas tout relire.
Lydia : Non, pas la peine.
Le procureur : Ils sont particulièrement peu coopératifs. (…) Je demande 3 ans fermes, la peine plancher.
Lydia : Vous nous avez donné trois ans ??
La présidente : N’interrompez pas votre conseil.
L’avocate : Je comprends que trois ans, ça leur fasse un choc. Je défends deux personnes qui sont toxicomanes. Qu’on leur reproche de consommer de la drogue, forcément ! Et en effet, ils en détiennent aussi ! Une drogue qui a ravagé leur vie.
Sur le téléphone, je ne sais pas ce qu’il s’est passé. C’est une possibilité. Il est aussi possible que ce soit eux qui avaient raison. Ils étaient sur place, on les a accusés. Ils se sont enfermés dans le silence. Même des gens qui sont des rebuts de la société ont le droit que soit reconnue leur innocence quand ils sont innocents.

Pour accélérer la plaidoirie, la présidente a jeté ce commentaire :

C’est toujours un plaisir de vous entendre, Maître. On en parle entre nous et je vous le confirme aujourd’hui.

Son délibéré : un an ferme. Claude et Lydia sont maintenus en détention.

“Ici, on a l’habitude des femmes qui tombent dans les escaliers”

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Comparutions immédiates

Il l’a menacée d’un couteau dans la gorge si jamais elle s’avisait de divorcer.

Ce témoignage de la concierge aggravera un peu plus le cas d’Hajaf.  Pas beaucoup plus : tout l’accable déjà dans cette procédure qui le vise pour violences et harcèlement envers Samira, sa femme.
Lui, trapu, debout dans le box, reste tendu vers les juges. Il les fixe pour être sûr de bien comprendre. Assise à quelques pas, elle se tait. Les autres parlent pour elle.

La police

Les policiers interviennent un jour de juillet sur un différend conjugal. La femme se plaint alors d’être battue, harcelée. Elle avait fui le domicile conjugal pour s’installer à Paris.

Elle avait déjà déposé plainte le 5 juin pour menace de mort : devant les enfants, il promettait de « foutre le feu ». Les jours suivants, il la frappe d’un revers de main, d’un coup de chaussure. Le 16, il revient la chercher, elle se réfugie dans la loge de la concierge. Plus tard, il la suit au travail et, ne la trouvant pas, s’en prend aux enfants. Sur le corps du garçon de 6 ans, on constate un hématome de 10 cm de long, 2 de large. Une autre procédure est en cours devant le tribunal pour enfants.

La présidente égraine la liste des interruptions temporaires de travail (ITT) accordés à Samira pour blessures : 8 jours en 2005, 4 jours en 2008, 4 jours en 2009… « Ça a commencé à la naissance de ma fille, en 2000″ se rappelle-t-elle devant les policiers.

L’expert

« Un des meilleurs experts de la cour ! J’ai déjà eu l’occasion de travailler avec lui… »  certifie bien la présidente avant de lire le rapport du psychiatre. Il décrit un homme d’un « niveau intellectuel supérieur, en dépit d’une faible instruction. Pas de schizophrénie, aucune forme de pathologie ». Les conclusions ne laissent pas d’alternative : la dangerosité du sujet « n’est pas atteignable par des soins psychiatriques mais nécessite des mesures de protection ».

Hajaf et la présidente

- Madame, je dis la vérité toute entière, je jure.
- Vous n’avez pas à jurer. Ici, vous êtes la seule personne qui ait le droit de mentir.
- D’accord. Le 22 juin, je suis allé voir les enfants (…) Je l’ai appelée, elle m’a demandé de venir manger avec elle. Puis elle n’a plus répondu. Je suis allé l’attendre au travail.
- Expliquez-vous sur les faits de violence : elle avait la lèvre inférieure éclatée.
- Elle s’est blessée en passagère de la voiture. J’ai freiné trop brusquement.
- Ici on a l’habitude des femmes qui tombent dans les escaliers. Vous, c’est la voiture. Donc vous niez les faits ?
- Je n’ai pas de problème avec elle.
- Pas de problème ?
- J’ai déposé plainte au commissariat d’Annemasse.
- Oui, à chaque fois vous prétendez qu’elle est responsable, qu’elle a des troubles comportementaux. Vous évoquez des fugues…

L’avocate

Il ne s’agit pas de plaider que c’est un homme courtois, sympathique, reconnaît l’avocate d’Hajaf. Il est jaloux, agressif (…) Le sursis aurait beaucoup plus d’impact et de sens pour lui. S’il reste en détention, il ne comprendra pas, il continuera à vouloir entrer en contact. Tandis que s’il retourne à Annemasse, il retournera à son projet de création d’entreprise et, on l’espère, laissera Madame tranquille…

Le délibéré est plus lourd que les demandes du procureur. Hajaf reste en prison, 18 mois fermes, plus 6 mois avec sursis et mise à l’épreuve : il lui sera interdit de revenir à Paris et d’entrer en contact avec la victime. L’avocate de Samira avait prédit :

Il va l’attendre et il n’y aura peut-être pas la concierge dans le hall pour la protéger…

2762661006_c73f730899_z.jpg©TarValanion

“Je suis sceptique…” R. Badinter

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Avocats, magistrats et universitaires se succédaient hier à la tribune du Conseil national des barreaux pour un colloque sur l’avant-projet de loi sur la réforme de la procédure pénale. La matinée se déroulait sous l’œil bienveillant de Robert Badinter, venu prêter son concours à plus d’un titre : ex-avocat pénaliste, ex-garde des sceaux, ex-président du Conseil constitutionnel, sénateur, éternel militant pour la protection des prévenus et des condamnés.

L’avant projet de loi préparé par le ministère de la Justice vise à modifier la procédure de l’enquête (notamment au cours de la garde à vue), de l’instruction (notamment par la suppression du juge d’instruction), de l’audience correctionnelle ou criminelle (notamment par la transformation du rôle du président).

Il revient à Robert Badinter de clôturer la journée. Devant un parterre de confrères avocats, il se lance dans une conversation en forme de plaidoirie et de calcul politique :

Nous avons les moyens de construire une justice du XXIe siècle ; ce n’est pas hors de portée ! Mais il faut du temps, c’est ce qu’on ne comprend plus. Je suis excédé qu’en cinq ans on nous ait collé quatre lois sur la récidive. Il ne peut y avoir un fait-divers suffisamment grave sans qu’on ait une déclaration, généralement depuis le perron de l’Elysée, pour dire « je ne veux pas que », « il faut que »… Nous pouvons nous attendre à un nouvel allongement de la peine de sureté de 30 ans, à une nouvelle loi sur la récidive ou sur la délinquance des mineurs. Ah ! que je regrette le temps où nous bataillions contre la loi Sécurité et liberté d’Alain Peyrefitte. Il était d’un laxisme épouvantable !

Puis, passant de l’ironie à la confidence :

Depuis la présentation de l’avant-projet de loi, il y a eu l’évènement des élections régionales. Elles n’ont pas d’effet direct sur le Code pénal mais il reste très peu de temps avant la fin de la législature. La réforme suit une phase de concertation, puis le passage au Conseil d’État, pour une adoption au conseil des ministres environ début juin. Le Parlement est occupé, très occupé, au point qu’au Sénat on prépare un génocide de vieillards ! Si on se place du côté des parlementaires de la majorité, ils souhaitent être réélus. Ils veulent s’occuper des textes utiles en ces temps de chômage, de crise, de réforme des retraites, de fiscalité… De la rentrée 2010 jusqu’à la session 2011, il y a peu de temps. Si l’un des deux présidents de chambre dit qu’il veut qu’il y ait deux lecteurs, il n’y a plus d’urgence possible. Pour ce texte, il y aura deux lectures. Et donc je suis sceptique. On aura une première lecture au Sénat mais on n’ira pas plus loin. En revanche, la question de la garde à vue sera détachée et ira à son terme au cours de cette législature. Pour la réforme de l’audience, ce sera lors des prochaines législatures.

Et de conclure en invoquant les principes :

Aujourd’hui, c’est une concertation. Vous devez la considérer comme si le texte devait être traité au cours de cette législature. Vous devez prendre position sur l’indépendance du parquet, sur la garde à vue, sur l’égalité des armes. Pas de procès sans égalité des armes ! Soyez fidèles à cela !

Robert Badinter

“Vol de légumes avec violence”

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Comparutions immédiates

Paris, 18e arrondissement, la Goutte d’or.
Richard entre dans une épicerie de quartier pour trouver un peu d’alcool. Il a déjà beaucoup bu. Rapidement une dispute éclate : « Il balançait sa main avec un couteau et criait : donne moi un flash de rhum ! » racontera le commerçant, pourtant pas impressionné.
De dépit, Richard se saisit d’un sac d’oignons et s’enfuit. Il abandonne son butin quelques mètres plus loin mais le vol avec arme est signalé à la police.
Peu après, Richard rejoint le foyer social où il vit. Une nouvelle rixe l’oppose cette fois à un autre locataire qui reçoit plusieurs coups de poings. Les policiers interviennent et appréhendent Richard pour les deux délits.

Quelle était l’arme brandie dans l’épicerie ? Pourquoi le prévenu s’est-il battu ? Qui est-il ? Le tribunal, entièrement féminin, cherche les réponses.

Quand Richard a été interpelé il ne portait sur lui qu’un couteau suisse porte-clefs. Aucune autre arme n’a été retrouvée sur son chemin. Rapidement, la présidente écarte des débats l’hypothèse d’un « grand couteau » :

La présidente : Vous avez balancé votre porte-clef avec couteau suisse et il (le commerçant) l’a vécu comme une agression. Est-ce que vous pensez qu’il a pu être impressionné par votre comportement ?
Richard : Non…
Le commerçant : Il a pris le sac devant le magasin. Il a sorti un grand couteau.
La présidente : On revient au sac d’oignons parce que c’est ça qui obsède le tribunal. Il a pris le sac et après ?
Le commerçant : Il est parti sans payer.
La présidente (à la greffière) : Vous notez bien !
Richard : Je ne me suis pas sauvé.
La présidente : Pourquoi avez-vous pris un sac d’oignons ?
Richard : Je ne sais même pas pourquoi j’ai fait ça. (…) Si je n’avais pas bu, je ne serais pas comme ça. En plus ma femme va accoucher.

La bagarre dans le foyer social ? Richard ne reconnaît pas les faits. D’après son avocate et le personnel du foyer, les autres protagonistes avaient également bu. Et ils sont absents à l’audience.
Malgré leur désistement, Richard joue gros. Son casier judiciaire compte 23 mentions depuis 1985 : vol, détention et usage de stupéfiants, violence…

Mais l’enquête sociale révèle aussi que Richard est aujourd’hui un ancien toxicomane avec traitement de substitution. Il a déjà une fille de 8 ans, placée en foyer d’accueil à l’âge de 3 ans. La mère était elle-même alcoolique.

L’avocat du commerçant réclame 300 € de dommages et intérêts pour le « vol de légumes avec violence ». La procureur ajoute que l’alcool est une circonstance aggravante et exige 6 mois fermes. L’avocate de Richard rappelle qu’il sort de 5 semaines de détention.
Les juges le condamnent à 6 mois sursis et 300 € de dommages et intérêts.

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“Si vous ne dites pas assez, je redirai derrière”

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Dans le couloir du Conseil des Prud’hommes deux avocates adverses règlent ensemble l’audience qui va s’ouvrir. L’une rend compte à son client.

- J’ai vu avec ma collègue pour comprendre son argumentation…
- Je vais vous dire, cette femme-là, ce n’est pas ma copine ! Elle dit ce qu’elle veut, j’en ai rien à foutre. Ce que je veux, c’est que je sois reconnu dans mes droits. J’ai des demandes à faire, je vais les faire. Si vous ne dites pas assez, je redirai derrière.
- Alors je préfèrerais que vous ne disiez rien du tout parce que si vous dites le contraire de moi, ça n’a aucun sens !

A l’audience, le client s’est tu mais il a été débouté.
Nouvel échange :
- C’est ça le problème avec la justice ! Les gens, ils parlent pour vous mais ils ne disent pas ce qu’il faut. Vous avez choisi le mauvais exemple. Il fallait dire qu’on était sept dans ce cas…
- Mais il n’y a pas de preuve ! répond cette fois l’avocate de la partie adverse. Je sais, moi, que vous avez raison mais il n’y a pas de preuve…

“Un tour de passe-passe”

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Conseil des Prud’hommes, section de l’industrie, chambre 4

Stéphane est un chauffeur super poids-lourds de 39 ans. « Je n’ai pas l’air malheureux, je suis bien bronzé » avoue-t-il en regrettant de ne pas davantage susciter la pitié. Il a étalé devant lui tous les documents de son dossier examiné aujourd’hui par le Conseil des Prud’hommes.

En mai 2006 il signe un contrat nouvelle embauche (CNE) avec la société Rolland. Stéphane manœuvre un camion sur des chantiers. En mars 2007 la société Rolland est mise en liquidation judiciaire. Une nouvelle entreprise est cependant créée dans la foulée, la GTP, gérée cette fois par la fille du patron de l’ex-société Rolland.
Stéphane se voit proposer un deuxième CNE et accepte… En juillet 2008 les chantiers prennent fin, les salaires ne sont plus payés et une nouvelle liquidation judiciaire est prononcée.

L’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) verse à Stéphane ses derniers salaires et l’indemnise au prorata de son second contrat : sur 16 mois. Et non sur 26, comme il le réclame.
Stéphane demande au Conseil la reconnaissance de son ancienneté depuis 2006. A la clef, espère-t-il, le droit à une Convention de reclassement professionnelle, une indemnité de licenciement doublée, une meilleure allocation de chômage. De quoi rembourser ses dettes : pour vivre il a emprunté 9 000 € et vendu sa voiture.

Son avocate dénonce « un tour de passe-passe avec un employeur qui s’appelle Rolland le lundi et GTP le mardi. »
« Mon client a consenti à signer mais il n’a jamais cessé de travailler. Pour lui, ses dirigeants portaient le même nom. Mon client avait le même camion ! »

La prudence du président démontre encore le piège dans lequel Stéphane est tombé : « Que ce soit le même employeur n’est pas prouvé. Apparemment votre client a signé un contrat. On ne dit pas que c’est la suite du précédent. »
L’avocate d’AGS peut conclure avec facilité : « Je n’ai aucun élément d’ancienneté avant le 1er mars 2007. A partir de là, elle a été reconnue. Le préjudice a été payé, il ne peut pas l’être deux fois. »

Lorsqu’il comprend que l’audience va tourner court, Stéphane se dresse vainement pour corriger la plaidoirie de son avocate. « Non, s’oppose le Président, on en a assez entendu ! »

Stéphane obtiendra un rappel de salaire de 115 € et sera débouté de toutes ses autres demandes.

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Photo : Dierk Schaefer

“Elle a bien fait de porter plainte”

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Une toute jeune femme, blonde, mince, à l’élégance délicate, se tient seule sur le banc de la partie civile : « Quand on m’aborde dans la rue, je panique et je pleure facilement car ça me rappelle ça… »
Elodie a 18 ans au moment des faits : dans la nuit du 1er mai 2007 elle quitte ses amis pour rejoindre une soirée. Un automobiliste l’interpelle et lui demande son chemin. Hakim, 33 ans, engage la conversation, il gagne la confiance d’Elodie. Elle monte dans sa voiture pour le guider jusqu’à République. Mais parvenu à la place, il poursuit sa route… L’automobile s’éloigne, franchit le périphérique puis finit par stopper devant un centre sportif.

« Il est devenu vraiment violent »

Elodie est désorientée, elle a peur mais elle entrevoit des gens dans le local sportif et accepte d’y suivre Hakim. Il l’entraîne jusqu’à une pièce dont il ferme la porte et baisse les stores. Comme elle proteste, il devient froid, autoritaire, violent. « Il me parlait de sexe, raconte-t-elle dans sa déposition. Je lui ai dit que je ne voulais pas parler de ça. Il a commencé à parler de sports de combat et de technique d’étranglement. Je me suis mise à pleurer. Il est devenu vraiment violent ».  Il essaie aussi de la caresser, pose sa tête sur l’épaule d’Elodie. Puis change brutalement de registre pour lui proposer crument et avec insistance une relation sexuelle.

Elodie parvient à créer une diversion : elle sort de son sac un téléphone mobile trouvé dans la rue et l’offre à Hakim. Une négociation s’engage : Elodie abandonne le téléphone et promet de retrouver Hakim le lendemain près d’un Mac Do. Hakim la ramène à Paris et la dépose devant une discothèque, en bord de Seine. Elodie est libre de rejoindre ses amis. Mais pas encore en paix.

« Je ne suis pas quelqu’un de normal »

Dès le lendemain, seul au Mac Do, Hakim l’appelle à plusieurs reprises. « Je voulais la revoir », s’est-il justifié devant les policiers. Eux poussent leur enquête en contactant les nombreuses femmes inscrites dans le répertoire de son téléphone. Certaines reconnaissent avoir été harcelées mais ne veulent plus lui être confrontées. L’une raconte aux policiers avoir passé une nuit terrorisée à ses côtés, dans un hôtel, puis avoir subit des appels obscènes.

« - C’est vrai que je l’ai appelée. 
- Pourquoi ? interroge la présidente. 
- Parce que j’avais un forfait qui me permettait d’appeler gratuit.
- Pourquoi en pleine nuit, toujours en tenant des propos obscènes?
- Parce que je ne suis pas quelqu’un de normal. »

Hakim a déjà été condamné en 2006 pour agression, en 2007 pour vol. Et le lendemain de l’audience il se rendra encore à une confrontation dans le cadre d’une autre affaire d’agression sexuelle. Il est éducateur depuis 2 ans et entraîne de jeunes garçons au football. Le reste de son temps, il le passe dans le local de l’association. Avant, il a été joueur de foot lui-même, puis auxiliaire de vie dans une maison de retraite. Le psychologue qui l’a rencontré pendant l’instruction note un haut niveau intellectuel, pas de trouble psychologique avéré, mais une fragilité : « une image de soi fragile, un réél égocentrisme, une relation aux femmes peu aisée ».

  »Vol au-dessus d’un nid de coucou »

A l’audience, la présidente met brièvement en lumière un évènement dans l’enfance d’Hakim. Il a été placé en famille d’accueil  :
« - Longtemps ?
- 3 ans.
- Pourquoi ?
- Très jeune, j’étais asthmatique. Je ne pouvais pas vivre dans l’appartement, le temps que me parents trouvent quelque chose.
- Où en êtes-vous maintenant ?
- En détention je suis responsable de la lingerie. J’ai demandé un placement en psychiatrie de Fresnes pour une thérapie de groupe ; ça fait deux mois que j’ai des groupes de parole tous les jours. Je comptais mener à bien cette thérapie car j’en ai marre des aller-retours en prison et de faire des victimes. La demoiselle a été choquée, ce que je n’avais pas compris le jour des faits. J’ai été indigne. J’ai énormément appris sur moi-même depuis.

Plus tard il ajoute :
- Si aujourd’hui je ne nie pas les faits et les avoue devant toute ma famille, c’est parce que j’ai envie d’avancer. A l’UPH, on est mal vu. Si je suis là c’est pour Mademoiselle. Elle a bien fait de porter plainte car ça m’a arrêté. Dès ma sortie, il n’y aura pas de réitération. »

L’UPH, l’Unité psychiatrique hospitalière de Fresnes, « c’est vol au-dessus d’un nid de coucou, poursuit son avocate dans une plaidoirie au débit frénétique. Il y a des gens qui tournent là-bas, la tête baissée. Quelle est la solution ? Il a encore un an de prison à purger là-bas. Sa seule possibilité d’avancer, c’est de l’accompagner dans les soins, de prendre en compte que la peine que vous prononcerez s’additionnera. Je vous demande de l’assortir d’une peine de sursis avec mise à l’épreuve. »

Auteur d’infractions sexuelles

La peine est au contraire conforme aux réquisitions de la substitut du procureur : Hakim est condamné à 4 ans de prison ferme et il sera inscrit au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS). La peine est assortie d’un suivi socio-judiciaire de 5 ans et d’une injonction de soins de 2 ans. Le suivi implique l’obligation de répondre aux convocations du juge d’application des peines et de recevoir un travailleur social.

“L’enfant roi”

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Jean est un petit garçon tenu éloigné du tribunal. Ces deux parents sont bien là, face à face. Yves est la partie civile ; Corinne est la défense et comparaît pour « injure, menace, menace sous conditions » envers Yves.
L’essentiel des débats tournera néanmoins autour l’enfant : la garde, les droits de visite constituent l’enjeu caché de l’audience.
« Si on me dit que je suis une mauvaise mère et que je ne dois pas vivre avec mon enfant, je l’accepterai. Je me bats pour que mon enfant vive dans un climat serein » explique-telle sèchement.

« Sur la tête de Jean »

Les parents sont déjà séparés quand elle est condamnée à une peine de prison pour un délit sans rapport avec l’affaire de ce jour. Au cours de la détention, le père élève son fils. Une fois libérée la mère entreprend de disputer la garde. Une violente bataille s’engage.

Les messages que Corinne a laissés à Yves sont lus devant le tribunal : « Je peux te dire que tôt ou tard, tu vas le regretter. Toi tu as une sacrée ardoise. Tu es totalement détraqué de la tête. Je te le jure sur la tête de Jean, ce que tu as fait, tu vas le payer très cher, très cher, très cher. Tu vas payer pour tout ce que tu as fait à Jean. Les pères comme toi ne méritent pas d’être pères. »

« La fosse aux lions »

L’avocat du père décrit la vie de Jean comme un enfer une fois sa mère sortie de prison : « Il est descendu dans la fosse aux lions. Il a été jeté en pâture. Il a été instrumentalisé. Malgré l’amour, Mme T. fait prévaloir la volonté de récupérer cet enfant en détruisant l’image du père. On lui a fait dire des choses abjectes sur son père. A tous les passages chez sa mère, il est soumis à un chantage affectif. Il vit un conflit de loyauté entre ses deux parents. Jean, l’enfant roi, ne l’est pas dans la réalité. Un jour il a pété les plombs. Le père a demandé de l’aide à l’hôpital. Madame a saisi cette occasion, elle a fait son cirque et un signalement a été mis en place. Rien ne sort de ce signalement. »

Vrai/faux débat

Rien, hormis la spirale de procédures qui conduisent les deux parents au tribunal pour tenter de gagner des points. La partie civile sollicite une décision « inscrite dans la durée » : une mise à l’épreuve, une obligation de soin, 1 euro de dommages et intérêt.

La procureure ne renchérit pas et s’en remet à la décision du tribunal. C’est un signe d’indulgence que la défense ne manque pas de souligner.
Sans répondre aux arguments sur l’éducation de Jean, elle rappelle avant tout que le tribunal n’a jamais été saisi d’une demande de résidence permanente : « Le débat ce n’est pas cela. Mais le débat est de savoir si les faits de menaces sont constitués. »

Réponse le 17 février.

“ça ne peut être que lui…”

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Martine avait oublié son sac à main à la caisse d’un magasin de prêt-à-porter. Après 3 minutes, une vendeuse découvrit le sac et le rangea. Quand Martine revint chercher son bien, elle en dressa l’inventaire : « il manque 400 € et ma carte de crédit » annonça-t-elle.

Las ! Pendant ces 3 minutes, les caméras de vidéo-surveillance n’avaient pas filmé le sac à l’abandon. Mais elles montraient bien qu’un  certain homme était passé à proximité. La police l’identifia, Alain, au casier déjà chargé : 16 condamnations dont 9 pour vol avec recel. Alain fut alors poursuivi… Mais relaxé en première instance par le tribunal correctionnel.
Aussi le Parquet décida-t-il d’interjeter appel. Et il réclame aujourd’hui pour Alain 10 mois d’emprisonnement.

L’avocate du prévenu se déclare sidérée :

Le sac a peut-être été abandonné pendant plusieurs autres minutes. Quelle preuve avons-nous que 400 € aient vraiment été dérobés ? Cette caissière, qui me dit qu’elle n’a pas regardé ce qu’il y avait dedans ? Est-ce qu’on a trouvé des retraits de carte ? De l’argent ? Non. Les seuls arguments sont un peu odieux : on n’a pas de preuve mais avec son casier judiciaire ça ne peut être que lui.

Le rythme des cours d’appel n’est pas celui des comparutions immédiates : le délibéré sera rendu un mois plus tard.

Le 74e acquittement

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Cigarette éteinte aux lèvres, il navigue affairé entre les rangs des avocats, cour d’assises, salle 2.  Personne ne vient lui parler. Assis à son pupitre, penché sur ses notes. il fait le dos rond. On dirait un homme simplement bourru, en fait c’est un ogre judiciaire : Maître Dupond-Moretti se prépare à mettre en pièces l’accusation. Il va plaider.

« Je ne plaide pas une affaire, j’en plaide trois »

Il défend depuis plusieurs jours un mari, Eric, soupçonné d’avoir tué sa femme.  Maryse avait quitté Eric. On l’a découverte battue à mort le 9 juillet 2000 en gare de Rosny, le long des rails. Son sac à main avait disparu.

En 2005 Eric fut jugé par un premier jury populaire, reconnu coupable d’assassinat et condamné à 15 ans de réclusion. Pour son nouveau procès en appel, il engage Dupond-Moretti, le maître de l’acquittement. « Il en aurait obtenu 64 ! » souffle l’une des admiratrices dans le public. En réalité : 73 en novembre 2008.

Davantage que le dossier d’instruction et la première condamnation, c’est un procès encore antérieur qui fait peser sur Eric d’écrasants soupçons : en 1999 il comparaissait déjà pour tentative d’assassinat contre sa femme. Un non-lieu avait cette fois été prononcé.

« Vous êtes saisis uniquement de l’assassinat du 9 juillet 2000″, précise le représentant du Parquet. C’est pourtant au soupçon qu’il en appelle lorsqu’il  invite les jurés à décider selon leur intime conviction :

Ces quelques éléments matériels sont ténus : pas d’ADN, pas d’aveu. Mais vous avez un certain nombre d’éléments. A Bobigny, la majorité des jurés ont estimé qu’il était coupable. J’ai totalement confiance en votre esprit critique. Moi j’ai fait part de ma conviction, je n’ai pas d’incertitude. Vous pouvez sortir la tête haute avec un verdict de culpabilité.

« Un poker judiciaire »

Le soupçon, l’avocat l’utilise pour le transformer en erreur judiciaire.

Vous savez quand on regarde un homme comme un coupable, et bien il l’est !

D’emblée Dupond-Moretti n’a qu’un but, faire tomber avocat général et président d’audience de leur piédestal. A peine commence-t-il à plaider qu’il s’interrompt pour jeter au président inattentif :

- Vous cherchez une pièce, Monsieur le Président ? Dites-moi laquelle, je peux vous la donner tout de suite…
- Je vous écoute attentivement.
- Je vois ça.
Le président continue à trier ses papiers.
- Monsieur le Président je trouve ça franchement désagréable ! J’aime regarder les gens dans les yeux quand je plaide. Peut-être vous faut-il une suspension d’audience ?

Médusés, les jurés sont dès lors préparés à suivre l’avocat dans son oeuvre de déconstruction :

J’ai pour vous le plus grand respect, Monsieur l’avocat général, mais il vous est venu une pensée singulièrement mauvaise. Evoquant les médicaments que possédait mon client, il vous est venu l’idée qu’ils auraient pu être employés dans une fonction anesthésiante… Vous avez là tenté un poker judiciaire, poursuit Me Dupond-Moretti en plantant son regard dans les yeux de son adversaire, ceux de l’accusation.

« Déjà que vous avez peu de choses… »

Froidement, sur le ton de la colère contenue, il écarte les éléments à charge. Il élabore de nouvelles interrogations.
Les traces ?

La victime a été retrouvée dans une marre de sang. On a tout passé, tout, au peigne fin : on n’a rien.

Une tentative de viol ?

Le procédé est clair, il faut d’abord le condamner pour le viol avant de le condamner pour le meurtre sur lequel vous n’avez rien.

La géolocalisation des appels ? Ils ne prouvent pas que les époux se soient vus. Cette fois l’avocat gronde :

Alors déjà que vous avez peu de choses… Si en plus on les tord !

Le harcèlement ? Aucun témoignage.

La victime, elle est comme vous, elle est comme moi. Avant de mourir, elle avait ses qualités, ses défauts. Elle a pu exagérer.

Les horaires de trains, les témoins :

Pas un PV n’est établi montrant que la police soit allée chercher des témoins.

 

L’amant ! L’amant… On s’est contenté d’une déclaration : Je suis dans mon lit. Et on a découvert un autre amant. On ne sait même pas qui c’est !

« La plaidoirie ne sert plus à grand chose »

Après 3 heures de délibération, l’acquittement est prononcé. Sa demande est parvenue aux oreilles des jurés comme une évidence et sous la forme d’une mise en garde :

Imaginons que vous le condamniez… Vous sortez d’ici. Et puis dans 3 ans, 6 ans, vous apprenez qu’on retrouve le sac… C’est insupportable ! Si sur ce dossier on devait condamner Monsieur P., alors justice serait morte.

Au beau milieu de sa démonstration, devant un auditoire chancelant et captivé, Me Dupond-Moretti avait glissé cette réflexion  :

Je ne sais pas s’il était utile de vous dire ça. Vous l’avez peut-être déjà senti, envisagé. Moi, je pense que la plaidoirie ne sert plus à grand chose…

—————————————

Le 22/11/08, Eric Dupond-Moretti était interviewé par Christophe Hondelatte sur RTL.
Après le 13 h du jour, il commente son art, ses choix. Puis il dialogue avec Robert Badinter – qui lui vole la vedette – et enfin Serge Lama.

L’agitateur en papier

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En écoutant plaider son confrère de la partie de civile, l’avocate de la défense s’agite et s’agrippe à son banc : elle est excédée. Son client est blème, posé mais pas vraiment serein. Il comparaît devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour complicité de délit de diffamation en raison de propos tenus à l’AFP puis publiés.

Il a derrière lui tout le soutien de la CGT dont il est délégué syndical. Il a face à lui son propre employeur, la société AGO, propriétaire des Bistro Romains et en particulier du restaurant situé au 122 boulevard des Champs-Elysées.

Au coeur de l’affaire, une dépêche AFP qui annonce le 24 avril 2008 :

Des individus ont investi l’établissement sous l’impulsion de la CGT et de Droits Devant pour réclamer la régularisation des sans-papiers.

La journaliste de l’AFP a interviewé un jeune syndicaliste qui participe au mouvement, Christophe Cosmano, et le cite : « Mardi, vers 17 heures, la direction a fermé les portes du restaurant, ne laissant pas sortir la trentaine de salariés qui étaient à l’intérieur ».

Cosmano le rouge ?

La presse, la radio s’en font écho. Europe 1 claironne :

Champs-Elysées, une trentaine d’employés enfermés dans un restaurant.

L’évènement enrichit alors la chronique d’un mouvement qui bat son plein pour la défense des travailleurs sans-papiers. La CGT distribue des tracts sur les grands boulevards ; le Bistro Romain n’est pas le seul établissement à connaître une occupation.

Dans la tourmente, la société AGO protège son image et ses intérêts : elle ne déloge pas les sans-papiers, elle constitue leur dossier de régularisation, elle dépêche des huissiers présents sur les lieux 24 h sur 24. Puis, ignorant les organes de presse, elle poursuit le seul Cosmano en justice.

Dans le prétoire, l’avocat d’AGO joue au funambule pour mieux attaquer :

Ce n’est pas parce qu’une cause est respectable et respectée qu’il faut diffamer [...] Ce n’est pas parce que des portes qui étaient ouvertes sont ensuite fermées qu’il y a séquestration. Le plus grave, c’est que Christophe Cosmano le sait ! Il est là, sur le terrain. Il est l’animateur… pour ne pas dire l’agitateur !

Pour Maître Tabet, Cosmano a manqué de prudence, il était habité par une « animosité personnelle », il a menti sciemment : il a donc diffamé. Mais la brillante plaidoirie ne parvient pas à éclipser le défilé des dix témoins que l’avocate de Cosmano a fait citer à comparaître devant le tribunal.

De la plonge à la barre

Zahïa, Djibril, Djimo et les autres viennent raconter avec fébrilité les relations sociales au sein d’AGO, le travail sans les papiers, la mobilisation collective, la grève, l’occupation qui dure encore le jour de l’audience, 6 mois après le début du conflit. L’huissier les invite à se couvrir d’un manteau pour attendre dans la pièce réservée aux témoins, « où il fait glacial ». La présidente aussi prend soin d’eux. Elle explique, quand il le faut, comment on doit s’y prendre pour bien prêter serment.

- Je le jure devant Dieu, dit celui-là en dressant un doigt vers le ciel.
- Non, ici la justice n’a rien de religieux, dites juste « je le jure. »
- Je le jure.
- Bien, et levez la main droite. »
« - Votre profession ? Demande-t-elle à un autre.
- Ma profession, elle a fermé la porte !
Le tribunal et le public s’amusent. Maître Taraud, l’avocate de Cosmano en profite :
- Et si vous nous disiez quelle était cette porte qui était fermée ?

Avec ou sans papiers

A chacun des témoins elle pose la même question.

- Votre employeur savait-il que vous étiez sans papiers ?
- Oui, ils utilisaient des papiers qui n’étaient pas à moi.
Ou bien :
- C’était de vrais papiers mais ce n’était pas moi.

Au Bistro Romain des Champs-Elysées, 80 % du personnel est d’origine étrangère selon le responsable de l’établissement. Mais il ignorait « avant le mois de mai » que certains étaient sans papiers.

Je ne sais pas s’il faut dire « sans-papiers », tente l’avocat d’AGO. Ce sont des personnes qui sont allées voir un employeur en lui donnant de faux papiers. Vous le savez bien, Madame la présidente, une photo c’est une photo…

En introduction Madame la présidente avait demandé à Cosmano :

- Sur les 1 200 salariés que compte AGO, combien sont d’origine étrangère ?
- Je ne sais pas.
- La moitié ?
- Un peu moins…

Porte ouverte ou fermée

« Le 20 avril, pouviez-vous entrer et sortir du restaurant ? » En interrogeant avec précision tous les témoins, Maître Tabet parvient à démontrer que non, les salariés n’étaient pas enfermés.

Pas physiquement du moins : « On nous a dit : si vous sortez, vous ne rentrez plus » répètent les témoins. Maître Taraud veut d’ailleurs retourner l’accusation contre le responsable du restaurant :

Comment pensez-vous que les salariés réagiriez si vous leur demandez de partir chercher leurs papiers, sachant que la direction avait signifié qu’une fois sortis, ils ne rentreraient plus ?

Procès anachronique ou nouveau conflit

Sortir c’était perdre leur droit à la revendication plaide-t-elle finalement.

Depuis la loi Hortefeux qui permet aux titulaires d’un contrat de travail d’obtenir des papiers, ce n’est plus dans les églises que l’on défend les sans-papiers mais dans les entreprises.

Pour elle c’est le procès d’un autre âge qui tend à faire porter sur un seul syndicaliste la responsabilité d’un conflit collectif.

Le jugement sera rendu le 15 janvier 2009. La procureur a requis en faveur du prévenu. Elle semble lui concéder l’exception de bonne foi en signalant subtilement que, dans la confusion de ce premier jour de grève, un autre journaliste a porté sur les évènements la même analyse que Cosmano. Elle rappelle que la jurisprudence reconnaît à un syndicaliste le droit à l’usage d’un ton assez vif.

En six mois, les 3/4 des grévistes du Bistro Romain des Champs-Elysées ont été régularisés. Les 10 témoins, d’abord timides, repartent fiers d’avoir porté leur voix au sein la 17e chambre et, sans doute, d’avoir aidé Cosmano à leur tour.

“On a chacun notre côté du mur”

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A voir au cinéma, ce documentaire : à côté de la prison de Rennes, les familles attendent l’heure du parloir.

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Tout se passe dans la petite salle associative qui jouxte la prison de Rennes. Les épouses, les copines, un père attendent avant de visiter un prisonnier au parloir. Le rendez-vous a été pris plusieurs semaines à l’avance. S’ils ont une minute de retard l’entrevue est annulée et le détenu retourne dans sa cellule.

Toute la violence de la prison est là, amplifiée par le ressenti des visiteuses et cantonnée dans le huis-clos d’une pièce commune.

Cette femme vient depuis quelques mois :

Qu’est ce que vous voulez que je vous dise… C’est dur, très dur. C’est une punition, on a l’impression d’être punies nous aussi. Je viens pour lui remonter le moral et je ne sais même pas comment on fait. On est là, on suit, c’est tout.
Il leur faudrait 40 euros par semaine. Il faut encore les avoir, hein !

Cette épouse vient depuis toujours :

On sait qu’on a affaire à des murs. Les murs ils sont là mais ils sont vraiment là ! Y a pas de…
Je l’ai rencontré en 67 : ça fait 39 ans et 31 ans de parloir dans ces 39 ans. Parce que c’est comme ça, parce que c’est sa vie. Sa vie c’est celle-là, la mienne c’est à côté. On a chacun notre côté du mur.

Les poussettes aussi défilent, les enfants jouent. Parfois le prisonnier n’est pas au rendez-vous. Il est à l’hôpital.

Ils ne disent rien. Je saurai ce qu’il s’est passé au prochain parloir, s’il est là.

Ou bien il a été transféré dans une autre prison, sans préavis, à Brest ou sur l’Île de Ré.

Ils étudient pas du tout les dossiers. 3 heures de train pour 1/2 heure de parloir…

La bande-Annonce du film A côté (envoyé par Iskrafilms)

D’autres extraits ici. Les quelques mots désolés de Francine font le lien avec les billets habituels de ce blog : en prison, les prévenus qui attendent leur jugement pendant des mois, les détenus condamnés à une peine légère ou à perpétuité se côtoient. Leur famille aussi.

“J’ai été empoisonné par le chien du Président”

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Comparutions immédiates

- Il y a un doute sur votre identité, annonce le président à Hichem. Vous avez pénétré et séjourné en France sans les documents nécessaires. On vous reproche d’avoir tenté de soustraire un véhicule. Vous avez refusé de vous soumettre à un examen biologique. Récidive pour refus de prélèvement externe.
- J’ai été empoisonné par le chien du Président ! Je déteste la France et les Français ! Ils sont comme des petits qui ne veulent pas grandir. Je veux rentrer, je veux pas voir vos gueules. Je suis un voleur de cacahuètes… Je suis privé de sexe depuis 10 mois !
- Hum, hum. Ah oui, il y a aussi un refus d’empreintes. Vous êtes en refus de tout, effectivement.
- Ma personne ne me l’a pas permis : je ne suis pas un animal ! J’ai ouvert le véhicule pour dormir, pas pour voler. Je venais de sortir de prison. Moi je n’ai jamais fait de mal à personne…

La procureur fustige un « comportement inadmissible vis-à-vis des services de police » et réclame 2 mois de prison pour le vol, plus 2 autres mois pour refus de prélèvement, plus le mandat de dépôt, plus une interdiction de territoire.

Relaxé pour la tentative de vol, il est condamné à 2 mois fermes et 11 mois de sursis avec une obligation de soins.

empreintes.jpgPhoto empruntée ici.

“C’est quelque chose cette loi Dati”

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Comparutions immédiates

L’expertise psychiatrique n’a découvert aucune explication logique au vol que Sébastien, 35 ans, a commis. Elle assure que l’homme ne présente pas de dangerosité et que sa « guérissabilité » est possible. L’objet du vol : un lecteur mp3.

Le jeune président menace gentillement :

Vous avez un casier et vous risquez un an ferme à cause des peines plancher ! Je ne sais pas si vous avez entendu parler de ça ? C’est quelque chose cette loi Dati sur la récidive : ça devrait vous faire réfléchir…

L’avocate nuance :

Ce monsieur ne présente pas un profile de délinquant. Quand il dit qu’il voulait revendre le lecteur mp3, j’aimerais bien savoir à qui ! L’expertise a révélé une disharmonie de la pensée… Ses parents m’ont dit qu’il ne prenait pas toujours ses médicaments… Fresnes a d’autres soucis, la prison n’est pas un établissement psychiatrique.

Sébastien a parfois souri mais n’a pas prononcé un mot. Il est condamné à 1 mois de prison ferme et 5 mois de mise à l’épreuve avec obligation de soins.

“Une petite douce torpeur”

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Comparutions immédiates

Vu de loin, cet avocat porte la robe avec élégance. Il traverse à pas nonchalants les couloirs du palais. Une moustache grise à longues pointes le distingue. Et aussi une crinière frisotante mais ordonnée. Son bronzage souligne des yeux bleus un peu las.

Il dénote parmi les jeunes avocats des comparutions immédiates. D’ailleurs il ne s’y intéresse pas vraiment à cette audience, il attend son tour, longtemps. Assez pour lire tout L’Equipe sans se préoccuper des prévenus qui défilent. Assez pour s’endormir, la tête sur les bras, les bras sur le dossier du banc devant lui. Le voilà réveillé par un confrère qui s’y adosse. Par réflexe, l’ensommeillé défend sa cause : « Une petite douce torpeur… (un temps) Ce qui ne m’empêche pas de vous écouter ! »

17 h 20, c’est à lui, enfin. Il s’ébroue, se dresse, se rapproche de son client Albanais qui a volé 20 euros et plaide : « Je connais l’Albanie, Dieu sait si c’est un beau pays… Mais un pays qui compte 50 % de chômage, Monsieur le président ! Alors quelques Albanais comparaissent devant la 23e chambre pour délit. Je les défends parfois car j’ai quelques contacts. Et aujourd’hui je dirais qu’on est à 0,5 sur l’échelle de Richter… »

Une simple peine d’interdiction de territoire est prononcée. L’avocat s’éloigne prestement du palais en scooter. Un casque rétro a rabattu sa chevelure. Sous les lunettes en plastique seule la moustache est encore reconnaissable.