“L’amour vache”

Comparutions immédiates / Stéphane et Brigitte se retrouvent devant les juges pour n’avoir pu se quitter sans se rappeler : à 90 reprises en une semaine, Stéphane aurait cherché à joindre Brigitte. À bout, elle porte plainte pour harcèlement ; Stéphane est arrêté. « Je reconnais les appels mais je ne l’ai pas menacée » soutient-il devant les policiers.
Il comparaît aujourd’hui, sombre, fatigué, son corps trapu replié sur lui-même. Brigitte se présente à la barre, grande, mince, tonique, avec de longs cheveux tirés en queue de cheval. Elle parle fort pour se donner du courage car aujourd’hui, devant le tribunal, elle regrette.

Brigitte : Je voudrais retirer ma plainte… À condition qu’il me laisse tranquille.
La présidente (enrouée et énervée) : Ah vous retirez votre plainte ? Trois juges sont occupés pour rien, c’est très bien… Alors rejoignez la salle. Et puis non, restez : puisque nous sommes là, pourriez-vous nous dire combien de fois il a appelé et ce qu’il disait ?
Brigitte : Je ne sais plus.
La présidente : Vous ne savez plus ! (À Stéphane) Et vous, qu’avez-vous à dire ?
Stéphane : Je ne comprends pas. Je suis très ami avec son frère, Philippe, avec son beau-père, avec ses parents. Il n’y a qu’avec elle qu’il y a des problèmes !
(L’assistance rigole.)
La présidente (encore plus enrouée et énervée) : Le public se croit au théâtre ! Il n’y a aucune tenue, pas plus dans la salle que dans le box. Il faudrait que ça cesse. Taisez-vous, essayez-vous !

L’avocat reproche à la présidente d’avoir houspillé  son client et montre que le harcèlement était peut-être réciproque :

Les appels entrants sont importants dans un sens comme dans l’autre. C’est l’amour vache. Des gens qui s’aiment mais qui se repoussent. De là à considérer que les faits soient répréhensibles pénalement…

Lorsque la présidente demande à Stéphane s’il veut ajouter quelques mots, il redresse une tête lourdement appuyée sur sa main gauche, lève un sourcil et répond d’un silence. Une heure plus tard la relaxe est prononcée. Cette heure d’attente, Brigitte la passe à arpenter la salle des pas perdus en compagnie d’une amie, lui racontant avec agitation les tout derniers soubresauts de son couple malheureux.

Le prix des produits laitiers bientôt en hausse

C’était un autre temps : le milieu des années ’80. La France et plus largement l’Union européenne étaient confrontées à une surproduction laitière d’envergure. Des montagnes de beurre étaient stockées dans les frigos, dont les chiffres étaient publiés dans les revues professionnelles et qui atteignaient mois après mois des sommets. Je me souviens même que ce thème avait été abordé par un jeune lors d’une rencontre télévisuelle avec le président François Mitterrand et que ce dernier en était resté coi (ce qui n’était pourtant pas son style).

L’inter profession laitière se remuait les méninges pour inciter les consommateurs à voler au secours de la filière et créait des slogans restés dans toutes les mémoires : « Les produits laitiers, nos amis pour la vie », « Le lait, c’est gai ». Las, le gouvernement était in fine  obligé – si je puis dire – de prendre le taureau par les cornes et instaurait les quotas laitiers. La production serait drastiquement réduite avec pour corollaire des difficultés financières chez nombre de foyers d’agriculteurs pour lesquels la petite production laitière apportait le « plus » qui leur permettait de faire face à des fins de mois toujours plus difficiles.

La profession s’est donc réorganisée et il ne subsiste aujourd’hui que des entreprises de taille importante équipées pour produire des milliers de litres de lait. La collecte s’est modernisée : le lait passe de tanks réfrigérés en camions citernes et les coopératives approvisionnent une grande distribution qui a banalisé le lait demi-écrémé en briques.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les récents aléas climatiques qui ont fait flamber le cours des céréales (voir le post du 17  janvier) font grimper le cours du lait donc des produits laitiers de base : le beurre industriel qui menace de pénurie grave et la poudre de lait qui atteint des sommets (son prix est passé de 1 750 euros à 3 600 euros la tonne entre 2009 et 2011 selon les Echos). Pas de mystère : une fois de plus la loi de l’offre et de la demande joue à plein et ce n’est pas la croissance de la production française (+ 3 % en 2010 quand même) qui va satisfaire une demande mondiale qui connaît une croissance à deux chiffres…

Les producteurs – pour une fois – se frottent les mains, qui voient leur revenu progresser alors que l’ambiance générale était jusqu’à présent à la morosité. Les consommateurs, eux, sont dans l’expectative. Ils doivent s’attendre très prochainement à une hausse des prix – non seulement du lait – mais aussi du beurre, du fromage et des yaourts. Une hausse de plus alors que l’inflation est repartie de plus belle (+ 1,8 % en 2010) et que beaucoup d’entreprises à la recherche de la plus grande compétitivité ont cessé d’indexer les salaires de leurs employés sur les prix…

Coup de chaud sur les prix alimentaires

« L’histoire ne se répète pas, elle bégaie », les récentes tensions sur les prix alimentaires viennent une fois de plus le confirmer. Aujourd’hui comme en 2008, les mêmes causes produisent les mêmes effets et ce sont cette fois encore les consommateurs qui vont en faire les frais. Ils vont voir les prix des produits alimentaires reprendre une pente ascendante après une année 2010 plutôt sage. Et la diminution du poids relatif de l’alimentation dans le budget des ménages (les Français consacraient en moyenne 38 % de leur budget à l’alimentation en 1960, cette part était tombée à 25 % en 2007) ne va pas leur être d’un grand secours.

Comme lors de la précédente poussée de fièvre, trois facteurs principaux s’additionnent. Les aléas climatiques tout d’abord qui ont concerné des pays fortement exportateurs en denrées de base. La sécheresse dont a été victime la Russie, nation fortement exportatrice de blé, a réduit à néant sa capacité à alimenter le marché mondial. Résultat les autres pays exportateurs, dont la France fait partie avec les Etats-Unis, peinent à répondre à la demande. De la même façon, les intempéries qui ont frappé le Brésil et l’Inde ont provoqué une chute de l’offre de sucre et donc une remontée de son cours à des niveaux historiques. Deuxième facteur aggravant, la production de biocarburants. Avec un prix du pétrole orienté à la hausse – récemment passé au-dessus de 100 dollars le baril – la production de biocarburants redevient rentable accentuant la pression  sur le maïs et la canne à sucre à la base de la fabrication du bioéthanol. Enfin, il y a la population mondiale qui ne cesse de croître avec pour conséquences une urbanisation galopante – qui réduit d’autant la surface des terres consacrées à l’agriculture – et une forte augmentation de la demande. La hausse du pouvoir d’achat de certaines catégories de population situées dans les pays dits « émergents » contribue à une modification des comportements alimentaires avec une demande accrue de consommation de viande donc une plus grande part des céréales affectée à l’alimentation animale.

D’autant plus que si les prix des produits transformés pour lesquels la part de matière première est importante (on pense aux pâtes alimentaires) flambent en période de tension, les consommateurs ne constatent pas une chute à due proportion quand les cours baissent. J’en veux pour preuve le prix de la livre de pâtes. Il est passé dans certaines enseignes de 0,80 € à 1,30 euros en 2008 lors de la dernière flambée des cours. Et il n’est jamais redescendu depuis sous la barre des 1 €, sauf pour des opérations de promotion ponctuelles. Cet effet cliquet risque de se reproduire à la faveur de cette prochaine crise, pénalisant en premier lieu ceux qui font le plus appel à ce type de produits c’est-à-dire les plus démunis…

Médiator : la partie émergée de l’iceberg ?

100, 500, 2 000, 10 000 ? Le nombre des victimes du Médiator n’en finit pas d’enfler, tout comme la rumeur sur la dangerosité d’autres médicaments pourtant en vente depuis longtemps. Tout se passe comme si l’entièreté du système français de la gestion des médicaments – recherches, études, évaluations, autorisations, réévaluations – vacillait sur des bases que l’on découvrirait vraiment troubles. Il en va ainsi du financement des organes de régulation (assuré dans une large proportion par ceux-là même qu’il est sensé contrôler !). Et de la présence dans les comités d’experts chargés de l’évaluation de spécialistes par ailleurs appointés par… les laboratoires pharmaceutiques qui  font commerce de ces mêmes médicaments. Sans parler de la difficulté avouée qu’il est plus difficile de revenir sur une autorisation de mise sur le marché accordée (AMM) que sur la mise sur le marché elle-même, ne serait-ce que par le montant des investissements mis en jeu.

Car c’est bien de gros sous dont il s’agit au final. Et de dépenses prises en charge par la collectivité, sous couvert de l’assurance-maladie, c’est-à-dire supportées par vous et moi. Si certaines langues se délient, c’est souvent en voix « off » qu’elles s’expriment. Les médicaments vraiment efficaces ? Ils seraient la portion congrue parmi des médicaments qui ont pour but de rassurer ou de protéger contre des complications plus que de soigner véritablement les symptômes. Les médecins ne seraient pas les seuls en cause. « Le patient qui quitte ma consultation sans prescriptions, c’est un patient déçu et que je ne reverrai sûrement plus« , déclare un généraliste pour lequel la fonction de réassurance est corrélée à la longueur de l’ordonnance.

Comment faire pour faire le ménage dans ce qui apparaît de plus en plus comme les écuries d’Augias ? Loin de moi l’idée d’égrener des solutions simplistes et donc forcément fausses. Mais ne rien faire – alors que l’on risque de se rendre compte que l’affaire du Médiator pourrait faire davantage de dégâts que celle du sang contaminé – serait laisser perdurer un système qui vient de montrer de façon douloureuse ses limites. La balle est une nouvelle fois dans le camp des politiques. Sauront-ils la saisir au bond ?

2011, les Français et la crise

« C’est pas fini. Et le gros de la crise reste à venir ». Ainsi pourrait-on traduire le sentiment de plus des 2/3 des Français interrogés par un récent sondage. Ils ne parlent pas de l’année 2010, bien sûr, qu’ils commencent à voir disparaître à l’horizon dans une tempête de neige, mais de la crise économique qui, de G20 en explosion du coût réel de l’essence et en faillite d’États proches de nous donne à chacun le sentiment diffus de nous trouver sur un volcan.

Crise financière, crise de l’emploi, crise de confiance également dans la capacité de nos dirigeants à tenir ferme la barre et à nous conduire à bon port. Quand on les interroge sur l’influence des acteurs sur le fonctionnement du système économique à l’échelle internationale, nos compatriotes ne placent les gouvernements qu’en sixième position. Seuls 23 % d’entre eux les créditent d’une influence « très importante ». Ils sont 45 % à placer les marchés financiers et 41 % les multinationales dans la position de décideurs. Même les organisations économiques mondiales semblent bien désemparées : seuls 31 % pensent que leur influence est « très importante ».

Les jeunes sont les plus « optimistes » : 56,6 % (quand même) s’attendent au pire pour les mois à venir. Et les les employés, les « sans diplôme », les faibles revenus sont les plus pessimistes. Plus fragiles, ils imaginent bien – pour employer une métaphore maritime – que , situés sur le gaillard d’avant, ils risquent d’être plus facilement emportés par une déferlante que ceux qui sont tranquillement installés sur le château arrière. Une note positive ? Alors que le projet de budget pour 2011 prévoit que la dette publique de la France atteindra 86,2 % du produit intérieur brut (PIB), avec près de 1 600 milliards d’euros (quand même, qui va les rembourser ?) et que le déficit s’est encore creusé de 7,7 % du PIB en 2010, ils sont 48 % à trouver que ce n’est pas un sujet « vraiment préoccupant » et que si c’est un sujet de préoccupation important, « on a parfois tendance à l’exagérer ». J’imagine qu’ils vont passer un joyeux Noël…

“Tu as trouvé une bonne recette de gâteau ?”

Comparutions immédiates

Depuis son box, le jeune Jean-Charles, 25 ans, observe d’un air complice les étudiants installés face à lui sur le banc de la presse. « Il y a un an, j’étais assis là, comme eux. Je faisais du droit » se vante-t-il avec un fier sourire. Sa légèreté n’attendrit pas la présidente : « Et vous êtes passé de l’autre côté. Il y a un meilleur moyen d’étudier le droit. Donc je ne vous fais pas l’introduction au pénal ? »

Une relecture du code serait pourtant utile car le dossier de Jean-Charles est sans rapport avec les petits délits habituellement et rapidement jugés en comparutions immédiates. Le jeune homme risque 4 ans fermes pour trafic de cocaïne. Il a repris à son compte la clientèle de son frère, lui-même tombé pour trafic et incarcéré quelques mois plus tôt. Des écoutes téléphoniques minutieuses, des photos et les témoignages des clients pèsent à charge dans cette grosse affaire qui sera pourtant jugée en moins d’une heure, entre deux larcins.

« On vous voit aller de porte en porte »

La présidente s’amuse en lisant l’enquête et insiste avant tout sur les béquilles qui soutiennent Jean-Charles dans son box :

Vous avez encore une broche (à la jambe) ? Je demande ça parce que c’est ce qui a permis de vous interpeler. Grâce à cette béquille, on vous voit aller de porte en porte en faisant des livraisons de cocaïne à chaque fois. Une perquisition a été réalisée au domicile de vos parents et grâce à l’enquête cynophile (à l’aide de chiens), on a découvert une balance de précision, des traces de cocaïne, 2 500 €, trois téléphones portables, ce qui est caractéristique : un professionnel, un personnel, un de rechange.

Jean-Charles avait aussi été placé sur écoute. Son langage codé (« gâteau » pour dire « cocaïne ») n’a pas suffi pour embrouiller les policiers. La présidente se délecte à la lecture d’un message :

Dis moi que tu as trouvé une bonne recette de gâteau ?

« D’autres l’auraient vendue »

À l’audience, deux version s’opposent qui détermineront la durée de la peine. La version du tribunal : le trafic est géré par Jean-Charles depuis plus d’un an. À raison d’un tarif élevé de 70 à 80 € par gramme vendu, livraison comprise, il a généré d’importants revenus, bien supérieurs en tout cas aux 2 500 € saisis par la police.
La version de la défense : Jean-Charles agit que depuis 3 ou 4 mois seulement pour rembourser la dette de son frère auprès du fournisseur et a réuni les fameux 2 500 €, pas plus.

Jean-Charles nie les calculs de la présidente :

« C’est pas possible. »
Les témoignages des clients ? « Ce doit être la ressemblance avec mon frère, Madame. (…) Certains reconnaissent que ça fait cinq ans qu’ils consomment. Je ne les ai pas fait commencer. D’autres l’auraient vendue » lâche-t-il enfin maladroitement.
La réplique de la présidente fuse :

« Ah oui, autant que ça vous profite à vous plutôt qu’à d’autres ! Ce n’est qu’une histoire de fric, on se fiche de la santé. Ça ne vous gêne pas ? »

« Il est temps de faire un choix »

Son avocate plaide également sur un double registre de la responsabilité morale et du droit :

Il est temps de faire un choix entre les études de droit et le trafic de stupéfiants. Vous ne l’aiderez pas à faire ce choix en le condamnant à 4 ans d’emprisonnement. Des éléments objectifs vous permettent de considérer ce trafic sur quatre mois. Pas au-delà.

Jean-Charles est en récidive. Il a déjà été condamné pour détention, cession de stupéfiants et outrage en 2007. Le délibéré reste équilibré : 2 ans et 10 mois fermes plus 1 an et 3 mois de sursis avec mise à l’épreuve. La reprise des études ne semble pas impossible mais la carrière juridique demeure compromise.

balance.jpgPhoto : Archeon

“Le Conseil constitutionnel va mettre de l’ordre dans tout ça”

Comparutions immédiates

D’abord des éclats de voix, des bruits de chaises jaillissent de l’arrière-salle réservée aux détenus. Puis Lydia et Claude déboulent au milieu du box, dans un grand désordre, accompagnés par quatre gendarmes. « Ils étaient calmes jusqu’à maintenant » assure la jeune avocate qui a accepté de les défendre au pied levé. « On la prend ! » avait tranché Lydia pour ne pas voir l’audience reportée. Claude et Lydia sont en manque de subutex et de méthadone depuis la veille.

Détention et usage de crack leur sont reprochés.  Également, d’avoir gardé le silence au cours de leur audition. Puis d’avoir lutté pour ne pas être séparés dans les geôles. « En 30 ans, on n’avait jamais vu ça ! » exagère la présidente du tribunal. Enfin, ils auraient volé un téléphone portable. La propriétaire a porté plainte, les policiers n’ont pas cherché bien longtemps avant de retrouver les deux « toxicomanes ». Lydia n’aime pas ce mot-là, elle tressaille dès qu’elle l’entend. Et elle se défend  :

Lydia : On raccompagnait notre fils, on nous a arrêtés. J’ai déjà perdu un enfant, déjà. Oui, je consomme. Des fois j’en prends, du crack. Mais si on aurait volé, on aurait bougé du coin. Si on aurait volé, pourquoi elle est pas venue la plaignante ? On a refusé notre audition parce que c’est notre droit.
La présidente : Oui, vous avez le droit de garder le silence. Avant, cela vous était signifié. Cela ne l’est plus. Mais le Conseil constitutionnel va mettre de l’ordre dans tout ça.
Lydia :  (silence)
La présidente : Vous avez été condamné 22 fois. Je ne vais pas tout relire.
Lydia : Non, pas la peine.
Le procureur : Ils sont particulièrement peu coopératifs. (…) Je demande 3 ans fermes, la peine plancher.
Lydia : Vous nous avez donné trois ans ??
La présidente : N’interrompez pas votre conseil.
L’avocate : Je comprends que trois ans, ça leur fasse un choc. Je défends deux personnes qui sont toxicomanes. Qu’on leur reproche de consommer de la drogue, forcément ! Et en effet, ils en détiennent aussi ! Une drogue qui a ravagé leur vie.
Sur le téléphone, je ne sais pas ce qu’il s’est passé. C’est une possibilité. Il est aussi possible que ce soit eux qui avaient raison. Ils étaient sur place, on les a accusés. Ils se sont enfermés dans le silence. Même des gens qui sont des rebuts de la société ont le droit que soit reconnue leur innocence quand ils sont innocents.

Pour accélérer la plaidoirie, la présidente a jeté ce commentaire :

C’est toujours un plaisir de vous entendre, Maître. On en parle entre nous et je vous le confirme aujourd’hui.

Son délibéré : un an ferme. Claude et Lydia sont maintenus en détention.

“Ici, on a l’habitude des femmes qui tombent dans les escaliers”

Comparutions immédiates

Il l’a menacée d’un couteau dans la gorge si jamais elle s’avisait de divorcer.

Ce témoignage de la concierge aggravera un peu plus le cas d’Hajaf.  Pas beaucoup plus : tout l’accable déjà dans cette procédure qui le vise pour violences et harcèlement envers Samira, sa femme.
Lui, trapu, debout dans le box, reste tendu vers les juges. Il les fixe pour être sûr de bien comprendre. Assise à quelques pas, elle se tait. Les autres parlent pour elle.

La police

Les policiers interviennent un jour de juillet sur un différend conjugal. La femme se plaint alors d’être battue, harcelée. Elle avait fui le domicile conjugal pour s’installer à Paris.

Elle avait déjà déposé plainte le 5 juin pour menace de mort : devant les enfants, il promettait de « foutre le feu ». Les jours suivants, il la frappe d’un revers de main, d’un coup de chaussure. Le 16, il revient la chercher, elle se réfugie dans la loge de la concierge. Plus tard, il la suit au travail et, ne la trouvant pas, s’en prend aux enfants. Sur le corps du garçon de 6 ans, on constate un hématome de 10 cm de long, 2 de large. Une autre procédure est en cours devant le tribunal pour enfants.

La présidente égraine la liste des interruptions temporaires de travail (ITT) accordés à Samira pour blessures : 8 jours en 2005, 4 jours en 2008, 4 jours en 2009… « Ça a commencé à la naissance de ma fille, en 2000″ se rappelle-t-elle devant les policiers.

L’expert

« Un des meilleurs experts de la cour ! J’ai déjà eu l’occasion de travailler avec lui… »  certifie bien la présidente avant de lire le rapport du psychiatre. Il décrit un homme d’un « niveau intellectuel supérieur, en dépit d’une faible instruction. Pas de schizophrénie, aucune forme de pathologie ». Les conclusions ne laissent pas d’alternative : la dangerosité du sujet « n’est pas atteignable par des soins psychiatriques mais nécessite des mesures de protection ».

Hajaf et la présidente

- Madame, je dis la vérité toute entière, je jure.
- Vous n’avez pas à jurer. Ici, vous êtes la seule personne qui ait le droit de mentir.
- D’accord. Le 22 juin, je suis allé voir les enfants (…) Je l’ai appelée, elle m’a demandé de venir manger avec elle. Puis elle n’a plus répondu. Je suis allé l’attendre au travail.
- Expliquez-vous sur les faits de violence : elle avait la lèvre inférieure éclatée.
- Elle s’est blessée en passagère de la voiture. J’ai freiné trop brusquement.
- Ici on a l’habitude des femmes qui tombent dans les escaliers. Vous, c’est la voiture. Donc vous niez les faits ?
- Je n’ai pas de problème avec elle.
- Pas de problème ?
- J’ai déposé plainte au commissariat d’Annemasse.
- Oui, à chaque fois vous prétendez qu’elle est responsable, qu’elle a des troubles comportementaux. Vous évoquez des fugues…

L’avocate

Il ne s’agit pas de plaider que c’est un homme courtois, sympathique, reconnaît l’avocate d’Hajaf. Il est jaloux, agressif (…) Le sursis aurait beaucoup plus d’impact et de sens pour lui. S’il reste en détention, il ne comprendra pas, il continuera à vouloir entrer en contact. Tandis que s’il retourne à Annemasse, il retournera à son projet de création d’entreprise et, on l’espère, laissera Madame tranquille…

Le délibéré est plus lourd que les demandes du procureur. Hajaf reste en prison, 18 mois fermes, plus 6 mois avec sursis et mise à l’épreuve : il lui sera interdit de revenir à Paris et d’entrer en contact avec la victime. L’avocate de Samira avait prédit :

Il va l’attendre et il n’y aura peut-être pas la concierge dans le hall pour la protéger…

2762661006_c73f730899_z.jpg©TarValanion

“Je suis sceptique…” R. Badinter

Avocats, magistrats et universitaires se succédaient hier à la tribune du Conseil national des barreaux pour un colloque sur l’avant-projet de loi sur la réforme de la procédure pénale. La matinée se déroulait sous l’œil bienveillant de Robert Badinter, venu prêter son concours à plus d’un titre : ex-avocat pénaliste, ex-garde des sceaux, ex-président du Conseil constitutionnel, sénateur, éternel militant pour la protection des prévenus et des condamnés.

L’avant projet de loi préparé par le ministère de la Justice vise à modifier la procédure de l’enquête (notamment au cours de la garde à vue), de l’instruction (notamment par la suppression du juge d’instruction), de l’audience correctionnelle ou criminelle (notamment par la transformation du rôle du président).

Il revient à Robert Badinter de clôturer la journée. Devant un parterre de confrères avocats, il se lance dans une conversation en forme de plaidoirie et de calcul politique :

Nous avons les moyens de construire une justice du XXIe siècle ; ce n’est pas hors de portée ! Mais il faut du temps, c’est ce qu’on ne comprend plus. Je suis excédé qu’en cinq ans on nous ait collé quatre lois sur la récidive. Il ne peut y avoir un fait-divers suffisamment grave sans qu’on ait une déclaration, généralement depuis le perron de l’Elysée, pour dire « je ne veux pas que », « il faut que »… Nous pouvons nous attendre à un nouvel allongement de la peine de sureté de 30 ans, à une nouvelle loi sur la récidive ou sur la délinquance des mineurs. Ah ! que je regrette le temps où nous bataillions contre la loi Sécurité et liberté d’Alain Peyrefitte. Il était d’un laxisme épouvantable !

Puis, passant de l’ironie à la confidence :

Depuis la présentation de l’avant-projet de loi, il y a eu l’évènement des élections régionales. Elles n’ont pas d’effet direct sur le Code pénal mais il reste très peu de temps avant la fin de la législature. La réforme suit une phase de concertation, puis le passage au Conseil d’État, pour une adoption au conseil des ministres environ début juin. Le Parlement est occupé, très occupé, au point qu’au Sénat on prépare un génocide de vieillards ! Si on se place du côté des parlementaires de la majorité, ils souhaitent être réélus. Ils veulent s’occuper des textes utiles en ces temps de chômage, de crise, de réforme des retraites, de fiscalité… De la rentrée 2010 jusqu’à la session 2011, il y a peu de temps. Si l’un des deux présidents de chambre dit qu’il veut qu’il y ait deux lecteurs, il n’y a plus d’urgence possible. Pour ce texte, il y aura deux lectures. Et donc je suis sceptique. On aura une première lecture au Sénat mais on n’ira pas plus loin. En revanche, la question de la garde à vue sera détachée et ira à son terme au cours de cette législature. Pour la réforme de l’audience, ce sera lors des prochaines législatures.

Et de conclure en invoquant les principes :

Aujourd’hui, c’est une concertation. Vous devez la considérer comme si le texte devait être traité au cours de cette législature. Vous devez prendre position sur l’indépendance du parquet, sur la garde à vue, sur l’égalité des armes. Pas de procès sans égalité des armes ! Soyez fidèles à cela !

Robert Badinter

“Vol de légumes avec violence”

Comparutions immédiates

Paris, 18e arrondissement, la Goutte d’or.
Richard entre dans une épicerie de quartier pour trouver un peu d’alcool. Il a déjà beaucoup bu. Rapidement une dispute éclate : « Il balançait sa main avec un couteau et criait : donne moi un flash de rhum ! » racontera le commerçant, pourtant pas impressionné.
De dépit, Richard se saisit d’un sac d’oignons et s’enfuit. Il abandonne son butin quelques mètres plus loin mais le vol avec arme est signalé à la police.
Peu après, Richard rejoint le foyer social où il vit. Une nouvelle rixe l’oppose cette fois à un autre locataire qui reçoit plusieurs coups de poings. Les policiers interviennent et appréhendent Richard pour les deux délits.

Quelle était l’arme brandie dans l’épicerie ? Pourquoi le prévenu s’est-il battu ? Qui est-il ? Le tribunal, entièrement féminin, cherche les réponses.

Quand Richard a été interpelé il ne portait sur lui qu’un couteau suisse porte-clefs. Aucune autre arme n’a été retrouvée sur son chemin. Rapidement, la présidente écarte des débats l’hypothèse d’un « grand couteau » :

La présidente : Vous avez balancé votre porte-clef avec couteau suisse et il (le commerçant) l’a vécu comme une agression. Est-ce que vous pensez qu’il a pu être impressionné par votre comportement ?
Richard : Non…
Le commerçant : Il a pris le sac devant le magasin. Il a sorti un grand couteau.
La présidente : On revient au sac d’oignons parce que c’est ça qui obsède le tribunal. Il a pris le sac et après ?
Le commerçant : Il est parti sans payer.
La présidente (à la greffière) : Vous notez bien !
Richard : Je ne me suis pas sauvé.
La présidente : Pourquoi avez-vous pris un sac d’oignons ?
Richard : Je ne sais même pas pourquoi j’ai fait ça. (…) Si je n’avais pas bu, je ne serais pas comme ça. En plus ma femme va accoucher.

La bagarre dans le foyer social ? Richard ne reconnaît pas les faits. D’après son avocate et le personnel du foyer, les autres protagonistes avaient également bu. Et ils sont absents à l’audience.
Malgré leur désistement, Richard joue gros. Son casier judiciaire compte 23 mentions depuis 1985 : vol, détention et usage de stupéfiants, violence…

Mais l’enquête sociale révèle aussi que Richard est aujourd’hui un ancien toxicomane avec traitement de substitution. Il a déjà une fille de 8 ans, placée en foyer d’accueil à l’âge de 3 ans. La mère était elle-même alcoolique.

L’avocat du commerçant réclame 300 € de dommages et intérêts pour le « vol de légumes avec violence ». La procureur ajoute que l’alcool est une circonstance aggravante et exige 6 mois fermes. L’avocate de Richard rappelle qu’il sort de 5 semaines de détention.
Les juges le condamnent à 6 mois sursis et 300 € de dommages et intérêts.

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